A à B

Avis de rejet

Document établi par la banque tirée lorsqu'elle rejette un chèque. Il indique la date et le motif du rejet.


Banque tirée

Banque qui tient le compte sur lequel est émis le chèque (banque de votre client).


Banque présentatrice

Votre banque.


Bénéficiaire

Vous-même.


Revenir au sommaire


C à D

CFONB

Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire.


CHEQUE BARRE (NON ENDOSSABLE)

Chèque qui comporte deux traits parallèles imprimés au milieu du chèque. Ces chèques ne sont pas transmissibles pour encaissement à une autre personne que le bénéficiaire désigné sur le chèque.


CHPN

Protocole technique définissant les standards de télécommunication et de sécurisation du chèque. Ce protocole est la propriété de l’association Concert.


Clé RLMC

La clé dite «RLMC» (Recomposition de la Ligne Magnétique du Chèque) est composée de 2 chiffres bordés par les signes < > ou ( ).
Elle est calculée à partir de l’ensemble des chiffres de la ligne magnétique du bas du chèque.


CNACPV

Centre National d’Appels Chèques Perdus Chèques Volés de la Banque de France. Il recueille 24h/24 et 7j/7 les déclarations de perte ou de vols des détenteurs de chéquier. Dès la déclaration, les informations sont incluses dans le FNCI.


CNIL

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est une autorité administrative indépendante française. Elle exerce ses missions conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.


CODE D’ACCES VERIFIANCE

C’est le code confidentiel qui doit être saisi sur le matériel (Lecteur de chèque, téléphone, PC…) pour accéder au service et contrôler les chèques remis en paiements.


DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Toute personne ayant son compte chèque inscrit au FNCI dispose de son droit d’accès et de rectification aux données qui le concernent dans ce fichier, conformément à la loi informatique et liberté.


Revenir au sommaire


E à H

EIC

Echange d'Images-Chèques.


ELC

Un ELC (Editeur Lecteur de Chèques) est toujours connecté à un TPE (Terminal de Paiement Electronique) qui accepte les moyens de paiement carte et chèque.


Etablissement teneur de compte

Les banques, la Poste, le Trésor Public, etc...
Etablissements autorisés à gérer des comptes tirés de chèques.


FCC

Fichier Central des Chèques géré de la Banque de France. Il recense les incidents de paiement sur chèque. Seules les banques peuvent le consulter.


FICP

Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers.


FNCI

Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France. Il recense les informations relatives aux chèques irréguliers (comptes clos ou comptes sur lesquels les titulaires ont l’interdiction d’émettre des chèques, les oppositions pour perte ou vol de chèques, les caractéristiques des faux chèques portées à la connaissance de la Banque de France). Seuls les bénéficiaires de chèque abonnés au service Vérifiance peuvent consulter le FNCI.


Revenir au sommaire


I à L

IMC (Information Multi Chèques)

Recouvre les compteurs intégrés à la réponse Vérifiance qui restituent le nombre de consultations Vérifiance sur le compte au cours de ces derniers jours. L’IMC permet d’alerter sur une éventuelle utilisation frauduleuse de chéquier et d’approfondir ainsi les vérifications avant d’accepter le chèque.


IP

Internet Protocol (IP) est un protocole informatique utilisé pour le transport et l’échange de données sur Internet. Vérifiance a développé l’acceptation du protocole IP.


Jour ouvré

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi (sauf s'ils sont fériés).


Ligne CMC7

Ligne de caractères magnétiques codés située au bas du chèque permettant la lecture optique du numéro du chèque, de l’identification de la banque et du numéro de compte.


Loi sur les NRE

Loi sur les Nouvelles Réglementations Economiques.


Revenir au sommaire


M à O

Motifs non déclarables

Il existe d'autres motifs de rejet que ceux donnant lieu à une alimentation au FNCI (décès du titulaire, compte bloqué, redressement judiciaire ...). Dans ce cas, le rejet n'est pas dû à une irrégularité.


Mutation

Modification par l'émetteur de chèque de l'unité monétaire imprimée sur la vignette.


Revenir au sommaire


P à S

PAD

Point d'Accès Distant.


PARAMETRER

Désigne le fait de régler des données variables dans un programme/une machine (code d’accès, montants de seuil ...).


Piste CMC7

Ligne magnétique imprimée au bas du chèque permettant la lecture du numéro du chèque, de l'identification de la banque et du numéro de compte.


RTC

Réseau Téléphonique Commuté.


SEUIL

Montant décidé par le commerçant qui permet d’automatiser la consultation Vérifiance des chèques reçus en paiement. Par exemple tous les chèques supérieurs à 50€.


Revenir au sommaire


T à Z

TAD

Taxation au demandé.


Tireur

Votre client.


TPE

Terminal de Paiement Electronique.


TPV

Terminal Point de Vente.


Vignette

Terme désignant un chèque.


VITROPHANIE

Une vitrophanie est un autocollant destiné à être apposé sur la devanture d’un magasin pour informer la clientèle avant l’accès au magasin.


WEB SERVICES

Le web-services est un mode d’échange informatique permettant la communication et l’échange de données entre des applications informatiques et le service de consultation Vérifiance.


XDSL

Les technologies DSL, parfois nommées "xDSL" permettant de transférer des données à haut débit sur le réseau câblé téléphonique.


Revenir au sommaire




HAUT DE PAGE